Vous avez déployé beaucoup d’efforts pour bâtir votre banque de clients et votre cabinet. Vous connaissez les produits qui fournissent une protection à vos clients, mais avez-vous tout fait pour veiller à protéger vos affaires?

Vous savez qu’une assurance erreurs et omissions est importante; sans une telle protection, votre permis serait suspendu et votre commission serait refusée. Si un client vous poursuit en raison d’une prétendue erreur ou omission ou pour négligence et que vous n’avez pas d’assurance pour vous protéger, vous serez responsable du financement de votre propre défense, mais vous devrez aussi payer tous les dommages-intérêts auxquels vous seriez condamné.

Vous avez souscrit une assurance erreurs et omissions individuelle afin de satisfaire aux exigences de la réglementation et des assureurs, mais est-ce suffisant? …Est-ce qu’un élément manque?

Il n’y a pas de problème, vous avez une assurance erreurs et omissions, vous n’avez donc qu’à signaler la réclamation à votre courtier. Qu’est-ce qui pourrait mal tourner?

Si vous avez de la chance et que vous n’avez jamais eu à composer avec une réclamation qui a été présentée contre vous, vous ne savez peut-être pas comment fonctionnent les litiges en rapport avec des réclamations ou qui est en fait visé par l’action judiciaire.

Selon de la structure de vos affaires, il se peut que vous exploitiez votre entreprise entièrement seul et que vous preniez en charge toutes les responsabilités juridiques envers vos clients. Si tel est le cas, vous avez peut-être uniquement une protection individuelle contre les erreurs et omissions.

Votre cabinet est peut-être constitué en société et prospère. Imaginez que l’un de vos clients intente une poursuite contre vous ou votre cabinet, ou les deux. Le client prétend que vous lui avez vendu la mauvaise police ou que vous lui avez recommandé un mauvais investissement. Il a perdu beaucoup d’argent et veut une indemnisation.
Si vous êtes propriétaire de votre propre cabinet d’assurance-vie, avez-vous souscrit une assurance erreurs et omissions d’entreprise pour votre cabinet?

Soyez prudent et ne prenez pas pour hypothèse que votre cabinet serait couvert aux termes de votre programme de protection contre les erreurs et omissions. La couverture d’une « société personnelle » s’applique UNIQUEMENT lorsque le personnel du cabinet se limite à la personne assurée (vous) et, selon votre police d’assurance erreurs et omissions, peut-être à un adjoint non titulaire d’un permis.

De plus, certaines provinces comme le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve exigent d’un cabinet qu’il ait son propre plafond de garantie et, donc, si votre cabinet est titulaire d’un permis dans l’une de ces provinces, même en tant que « société personnelle », vous devez souscrire une protection distincte de votre assurance erreurs et omissions personnelle.

Ou, peut-être que vous comptez sur une « équipe » pour gérer vos comptes clients. Les cabinets qui comptent plus d’un professionnel titulaire d’un permis ne peuvent bénéficier de la protection offerte par les assurances erreurs et omissions personnelles, et ils doivent donc être couverts par leur propre protection contre les erreurs et omissions, et ce, afin 1) d’assurer une protection adéquate pour le cabinet et 2) de se conformer à la réglementation provinciale.

Selon la province dans laquelle votre cabinet est titulaire d’un permis, les organismes de réglementation provinciaux pourraient exiger que vous souscriviez une assurance erreurs et omissions. Il vous incombe de connaître les exigences en matière de protection contre les erreurs et omissions et d’y satisfaire, sans quoi, vous pourriez être passible de sanctions disciplinaires imposées par les organismes de réglementation.

Dans l’éventualité où une poursuite judiciaire serait intentée contre vous en raison d’une présumée négligence, vous pourriez être cité comme partie à la déclaration introductive d’instance, mais votre cabinet pourrait aussi l’être en raison de sa propre obligation de diligence envers le client (ou du manquement à celle-ci). Vous pourriez également être visé par l’action en justice en raison d’un manque de supervision des représentants du cabinet qui ont interagi avec le client.

Les activités des administrateurs et conseillers qui représentent votre cabinet peuvent également engager la responsabilité directe de votre cabinet. Si l’un des conseillers a quitté le cabinet, ou qu’il n’a pas de protection individuelle contre les erreurs et omissions pour quelque raison que ce soit (par exemple, il a laissé échoir l’assurance ou il s’est retiré du secteur sans souscrire de garantie visant les actes antérieurs), le cabinet pourrait avoir à supporter les conséquences des allégations faites contre le conseiller.

Selon les faits et circonstances entourant la réclamation, votre assurance individuelle seule pourrait ne pas couvrir toutes les allégations qu'elle contient, si elle vise également votre cabinet, et vous pourriez avoir à débourser personnellement toute perte non couverte ou les frais de défense non couverts.

Que puis-je faire pour protéger mon cabinet?

L’assurance responsabilité civile d’entreprise visant les erreurs et omissions est un produit conçu expressément pour offrir une indemnisation pour les frais de défense engagés pour répondre à une réclamation en responsabilité juridique et pour les dommages-intérêts compensatoires attribués contre votre cabinet ou ses employés dans le cadre d’un jugement ou d’un règlement.

Combien coûte une assurance erreurs et omissions d’entreprise?

 Dans la plupart des cas, moins de 2 000 $ par année pour les petits cabinets d’assurance-vie. Si vous n’avez pas souscrit une assurance en raison de son prix, pensez à la façon dont cette décision pourrait toucher VOTRE situation financière future. Ne laissez pas vos actifs commerciaux à découvert! Si votre cabinet vous appartient et que vous n’avez pas souscrit une assurance erreurs et omissions, votre entreprise et tout ce que vous avez accompli sont en fait à découvert, peu importe le caractère prudent de vos pratiques de gestion des risques à l’interne!

Mon cabinet a une assurance responsabilité du fait d'autrui!

Votre police pourrait offrir une certaine protection pour votre cabinet, connue sous l’appellation assurance responsabilité du fait d'autrui, mais la portée de cette couverture est limitée et vous n’aurez aucun contrôle sur les façons dont la poursuite judiciaire est formulée ou sur les personnes qui sont citées comme parties à l’action. Les poursuites judiciaires intentées contre les conseillers visent souvent également le cabinet pour lequel ils travaillent (ou duquel ils sont en partie propriétaires). Il est peu probable qu’une telle protection soit suffisante pour couvrir une réclamation d’ordre juridique.

Ne risquez pas votre entreprise. Vous avez travaillé dur; ne voyez pas tous vos efforts s’envoler.

Nous encourageons tous les conseillers à discuter des exigences en matière d’assurance erreurs et omissions avec leur courtier ou fournisseur d’une telle protection.