Bonjour à tous, une fois de plus. Nous avons échappé aux griffes de l’hiver et, avec un peu de chance, nous profitons tous d’un doux printemps chaud qui se transformera bientôt en un été radieux.

Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises par le passé, il y a des cas où l’on a l’impression qu’un seul sujet revient sans cesse dans la boîte de courriel de l’ACES et dans bon nombre de nos discussions, et que les requêtes portent sur un sujet en particulier. Depuis quelque temps, les conventions de rachat font l’objet d’un grand nombre de questions. Comme je l’ai déjà dit, il m’arrive souvent d’écrire sur des sujets résultant de ces questions et discussions.

De mon point de vue, une bonne convention de rachat doit répondre à un minimum de questions essentielles. Par exemple :

• Que se passe-t-il en cas de décès d’un actionnaire?
• Que se passe-t-il en cas d'invalidité d’un actionnaire?
• Que se passe-t-il en cas de désaccord entre actionnaires?
• Que se passe-t-il en cas de divorce de l’un des actionnaires?
• Que se passe-t-il si l’un des actionnaires fait faillite?

La convention doit préciser, en cas de décès prématuré d’un actionnaire, la manière dont les actions du défunt doivent être traitées, soit par redistribution entre les actionnaires existants, soit par rachat. Les points importants à considérer sont le prix, le calendrier et l’imposition. L’évaluation du prix des actions pourrait porter sur une formule précise ou faire appel à un évaluateur tiers. Le calendrier devrait porter sur le délai maximal imparti pour effectuer la redistribution ou le rachat. L’imposition devrait renvoyer à l’utilisation de toute méthode permettant d’accroître l’efficience fiscale du transfert, notamment l’utilisation du compte de dividendes en capital. Certaines conventions de rachat, mais pas toutes, abordent dans cette section la question de la propriété de l’assurance-vie. Elle pourrait fixer les exigences en matière de couverture, qui sera propriétaire et qui paiera la couverture.

Dans la plupart des conventions de rachat que nous avons examinées, le décès d’un actionnaire est un point assez courant. Cependant, de nombreuses conventions n’abordent pas les cas de maladie prolongée de l’un des actionnaires. Si la capacité de l’actionnaire à participer à la vie de l’entreprise est compromise, les autres associés peuvent estimer inéquitable la distribution des bénéfices à cette personne. D’un autre côté, la maladie peut entraîner des besoins de trésorerie supplémentaires pour l’actionnaire malade; la vente de ses actions peut alors s’avérer nécessaire.  Ainsi, en abordant cette question dans la convention de rachat, il est possible d’éviter les prises de décisions irréfléchies et la naissance de tensions entre les actionnaires. Plusieurs compagnies d’assurance offrent une assurance rachat de parts en cas d’invalidité; par ailleurs, la police et la convention pourraient être structurées de manière à ce que le paiement soit échelonné sur une certaine période afin de minimiser le coût de la couverture.

Un troisième domaine dans lequel une convention de rachat de parts d’associés doit être appliquée est le recours à une clause de désaccord, également appelée clause « shotgun ». Cette clause a pour but de protéger un ou plusieurs actionnaires contre le rachat de leurs actions par d’autres actionnaires. Par exemple, si l’actionnaire A veut prendre le contrôle des actions de l’actionnaire B, mais que l’actionnaire B ne souhaite pas céder le contrôle de ses actions, il peut inverser la demande de manière à pouvoir acheter les actions de l’actionnaire A au prix initialement proposé par celui-ci, et le contraindre ainsi à vendre lesdites actions à ce prix. D’où le nom de clause « shotgun ». Elle permet d’éviter les acquisitions hostiles.

Un autre domaine dans lequel une convention de rachat est importante est celui de la protection des parts d’un propriétaire contre le risque de se retrouver dans le règlement d’un divorce avec un partenaire non désiré (un ex). Certaines formulations exigent que l’actionnaire revende sa participation à la société ou à un autre partenaire, et ce, à un prix prédéterminé sur la base d’une clause d’évaluation. Des lignes directrices devraient préciser la fréquence et la méthode d’évaluation des actions. Lorsque ce point figure dans la convention, les possibilités de désaccord ultérieur sont réduites.

Un dernier domaine de discorde entre les actionnaires est le cas où l’un d’entre eux fait faillite.  Encore une fois, une clause de faillite pourrait être incluse dans la convention, empêchant les actions de l’actionnaire en faillite d’être incluses dans les actifs cédés au fiduciaire. À la place, les actions seraient rachetées par la société ou par les autres associés, et le produit de la vente serait cédé comme actif de la faillite.

Toutes les clauses référencées ci-dessus sont de nature très générale et ne peuvent être appliquées à une convention de rachat, sauf en termes très généraux. Vous constaterez qu’il y existe beaucoup de chevauchement entre les actions et la façon dont elles sont traitées si la situation se présente. Les clauses peuvent être extrêmement spécifiques, ce qui permettrait de définir avec précision à quel moment et dans quelle circonstance une clause particulière peut être utilisée. Par exemple, nous avons récemment découvert dans une convention de rachat une clause qui interdisait explicitement à un actionnaire de conserver la propriété de ses actions si l’on découvrait qu’il continuait avec la consommation de stupéfiants. De toute évidence, dans ce cas précis, la personne en question avait déjà consommé des stupéfiants par le passé, aussi, si l’on découvrait qu’elle continuait à en consommer, son droit de propriété serait supprimé.

Je n'ai pas inclus d’exemples très précis de ce à quoi pourrait ressembler un type particulier de clause. La raison en est que, si l’on reprend mot pour mot une clause de la convention d’un autre actionnaire, cela peut créer des problèmes si la similitude des deux clauses est telle qu’elles ne remplissent pas les fonctions qu’elles sont censées remplir. Vous avez pu constater que les clauses d’une convention de rachat peuvent couvrir un grand nombre de sujets, au point de causer plus de tort que de bien. La suggestion la plus importante que je puisse faire est celle de faire rédiger votre convention par un avocat ou un comptable spécialisé dans ce domaine.

Bien qu’une partie de la discussion ci-dessus ne soit pas directement liée aux services que nous pouvons fournir, elle vous permet d’avoir une discussion plus étendue avec vos clients, de renforcer leur confiance dans vos connaissances et de les inciter à s’engager à vous aider à examiner les solutions d’assurance liées à la convention de rachat. Bien sûr, s’il n’existe aucune convention (et vous serez peut-être surpris de constater que de nombreuses entreprises n’ont jamais rempli un tel document), vous disposerez des outils nécessaires pour entamer la discussion. 

Cordiales salutations,