Bonjour à tous, j’espère que vous profitez bien de cet été. 

Étant donné que je reçois régulièrement des questions à propos du compte de dividende en capital (CDC), j’ai pensé qu’il valait la peine de revenir sur le sujet et de rafraîchir la mémoire de chacun. Veuillez noter que le CDC ne s’applique qu’aux politiques de la société et qu’il est un moyen de distribuer des dividendes non imposables au propriétaire ou aux actionnaires de la société sous la forme de dividendes en capital. 

Premièrement, le CDC est un sous-compte des bénéfices non répartis, c’est-à-dire la partie d’une société qui appartient réellement au propriétaire ou aux actionnaires. Les bénéfices non répartis peuvent être distribués au propriétaire ou aux actionnaires sous la forme d’un dividende imposable. Il s’agit là d’un des mécanismes qui permet aux propriétaires de participer à la croissance de l’entreprise, ou du moins de récupérer une partie de la valeur de celle-ci. Le CDC représente la portion de toute distribution, versée par une autre société ou obtenue par la vente d’actifs de la société, que le propriétaire ou les actionnaires auraient normalement reçue en franchise d’impôt.

Divers facteurs contribuent au CDC, notamment la portion libre d’impôt d’une disposition de biens en immobilisations, un dividende en capital versé par une autre société et enfin l’élément le plus pertinent pour nos activités quotidiennes : la différence entre le produit d’une police d’assurance vie détenue par la société et le prix de base rajusté (PBR) de la police. Supposons par exemple que la police d’assurance vie d’un actionnaire a une prestation de décès totale de 1 million de dollars, avec un PBR de 250 000 $. Au décès de l’actionnaire assuré, la société perçoit un produit entièrement libre d’impôt, dont 250 000 $ crédités au compte de bénéfices non répartis régulier et 750 000 $ crédités au compte de dividende en capital. 

Comme il est mentionné ci-dessus, le produit crédité au CDC dans le cadre d’un contrat d’assurance vie correspond à la prestation de décès perçue, moins le PBR de la police. Pour simplifier les choses, le PBR d’une police est tout simplement la différence entre les primes payées et le coût net de l’assurance pure. En règle générale, le PBR s’accumule au début d’une police à mesure que des primes sont ajoutées, mais il se met à diminuer une fois que les primes cessent d’être versées ou au fur et à mesure que le coût net de l’assurance pure augmente. Quoi qu’il en soit, le PBR diminue au fil du temps et atteint zéro dans la plupart des polices. 

Une fois qu’il y a un solde dans le CDC, le conseil d’administration de la société peut déclarer un dividende en capital. Le dividende en capital est versé à tous les actionnaires participants, proportionnellement à leur pourcentage de participation dans la société.

Voici quelques exemples :

Supposons d’abord qu’un homme de 62 ans qui ne fume pas achète une assurance vie entière de 1 million de dollars, contribuant 91 445 $ (prime de base combinée au dépôt supplémentaire) par année pendant sept ans (la durée minimale de la police). Une fois la septième prime payée, la prestation de décès passe à 1,69 million de dollars et le PBR de la police s’élève à 590 000 $. Au décès de l’assuré, la société reçoit 1,69 million de dollars, entièrement libre d’impôt. Un montant de 1,1 million de dollars est crédité au CDC (1,69 million de dollars moins 590 000 $). Cela signifie que le conseil d’administration peut déclarer un dividende en capital de 1,1 million de dollars, qui sera versé aux actionnaires en franchise d’impôt par l’entremise du CDC. La portion restante de la prestation de décès (590 000 $) ne peut être distribuée qu’à titre de dividende imposable. Si le taux d’imposition des dividendes personnels est fixé à 50 %, le propriétaire ou les actionnaires touchent la somme de 295 000 $ à laquelle s’ajoute un dividende en capital de 1,1 million de dollars, soit un montant net total de 1,395 million de dollars.

Allons maintenant plus loin dans l’avenir : l’assuré a 82 ans et la prestation de décès s’élève maintenant à 1,35 million de dollars*, avec un CBR de 266 000 $. Dans ce scénario, le montant crédité au CDC (et donc déclaré comme dividende en capital) est alors de 1,08 million de dollars, et les 266 000 $ restants sont versés à titre de dividende imposable. Le montant net versé au propriétaire ou aux actionnaires est ainsi passé à 1,21 million de dollars. Enfin, le CBR devient nul à la 27e année de la police (le client aura alors 89 ans). Une fois que l’assuré atteint l’âge de 89 ans, la prestation de décès totale est versée par l’entremise du CDC.

* Veuillez noter que la prestation de décès a diminué parce que les versements de primes ont cessé après la septième année.

Envisageons maintenant un deuxième scénario, dans lequel le même client paie cette fois une prime d’assurance vie de base de 42 125 $ (contrat d’assurance à durée indéterminée). Encore une fois, la prestation de décès augmente légèrement à la septième année pour atteindre 1,07 million de dollars. Dans cet exemple, le PBR serait seulement de 256 000 $ et le propriétaire ou les actionnaires toucheraient un montant net de 943 000 $.

Lorsque l’assuré atteint l’âge de 82 ans, la prestation de décès passe à 1,46 million de dollars avec un PBR de 497 000 $, ce qui laisse un montant net de 1,21 million de dollars pour le propriétaire et les actionnaires. Le PBR n’atteint jamais zéro dans ce scénario, car les primes sont continuellement payées tout au long de la période de la police. 

J’espère que ces exemples vous aideront à mieux comprendre le CDC ou qu’ils vont à tout le moins confirmer vos connaissances à ce sujet. Restez à l’affût de mon prochain blogue, qui portera sur l’importance accrue du CDC dans un scénario de rachat. 

Entre-temps, portez-vous bien.